Diagnostic gaz

Les installations au gaz défectueuses ou vétustes sont la cause de nombreux accidents domestiques allant de l’intoxication mortelle au monoxyde de carbone jusqu’à l’incendie et l’explosion.

Le diagnostic gaz est obligatoire avant toute vente d’un logement ou d’un bien immobilier utilisé pour l’habitat lorsque celui-ci est équipé d’une installation au gaz datant de plus de quinze ans.

Effectué obligatoirement par un diagnostiqueur immobilier professionnel titulaire de la certification nationale, le diagnostic gaz sert à contrôler l’état de l’installation au gaz depuis le compteur individuel ou la répartition jusqu’aux sécurités des appareils fixes fonctionnant au gaz.

A l’occasion du diagnostic gaz, le diagnostiqueur immobilier fait fonctionner les dispositifs automatiques de coupure en cas de soufflage de flamme et vérifie la présence et l’état des aérations et ventilations indispensables en présence d’appareils fixes à combustion afin de prévenir les risques d’intoxication au monoxyde de carbone.

Obligatoire pour toute installation au gaz datant de plus de quinze ans, le diagnostic gaz est requis aussi bien pour les installations collectives au gaz de ville qu’aux installations individuelles alimentées par bouteilles ou citernes dés lors que des appareils fixes sont alimentés au gaz.

L’absence de diagnostic gaz obligatoire engage la responsabilité du vendeur ou du mandataire et dégage sa garantie de vice caché de la construction.

La durée de validité du diagnostic gaz est de trois ans. Le 1er Juillet 2017, tout propriétaire qui a l’intention de signer un bail avec un futur locataire dans une habitation : maison ou appartement bâtis avant 1975 doit faire réaliser un diagnostic gaz.

Si le logement a été construit après 1975 il sera rendu obligatoire au 1er Janvier 2018.

Le diagnostic qui sera effectué aura une durée de validité de six ans et portera sur les installations intérieures de gaz et leurs dépendances.