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Expertise plomb

Le plomb a été largement utilisé dans le bâtiment et comme constituant des peintures jusqu’en 1949 où il été interdit en raison des risques d’intoxication au plomb que représente son usage.

L’intoxication au plomb est responsable du saturnisme, de retards mentaux, de malformations enfantines et d’avortements.

Afin d’éviter les risques d’intoxication au plomb, une recherche de plomb dans la construction est obligatoire avant la vente ou la location d’un bien immobilier destiné à l’habitat.

Tout vendeur, bailleur ou mandataire d’un logement construit avant le 1er janvier 1949 est tenu de faire effectuer un diagnostic plomb avant la vente ou la location.

Le diagnostic plomb est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier professionnel titulaire de la certification nationale.

La recherche de plomb se fait à l’aide d’un appareil à fluorescence X répondant à une norme nationale et à un étalonnage précis, qui met en évidence l’éventuelle présence de plomb dans les peintures.

A l’issue du diagnostic plomb, le diagnostiqueur immobilier dresse un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) qui doit être remis au futur acheteur ou locataire avant la signature des documents de vente ou de location.

En l’absence de plomb détecté lors du diagnostic plomb, la durée de validité du Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) est illimitée.

L’absence de diagnostic plomb obligatoire engage la responsabilité du bailleur, du vendeur ou du mandataire ayant mis en danger la santé des occupants, et dégage la garantie de vice caché de la construction.

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