Le diagnostic électricité doit être effectué obligatoirement avant la vente d’un bien immobilier destiné à l’habitat dés lors que son installation électrique date de plus de quinze ans.
Destiné à prévenir les risques d’accidents domestiques liés à une installation électrique défectueuse ou vétuste, le diagnostic électricité doit être remis à l’acquéreur avant la signature des documents de vente.
Le diagnostic électricité est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier professionnel titulaire de la certification nationale.
Lors du diagnostic électricité, le diagnostiquer immobilier contrôle sans démontage l’intégralité de l’installation électrique depuis le compteur individuel jusqu’aux bornes de raccordement des prises et appareils, vérifie l’adéquation de la distribution en électricité avec la puissance des appareils électriques fixes, contrôle le respect des volumes de protection des pièces humides et s’assure de la présence et du fonctionnement des dispositifs de coupure de sécurité comme les disjoncteurs différentiels.
Sans être une mise aux normes de l’installation électrique, le diagnostic électricité peut prescrire des recommandations ou des impératifs de mise en conformité avec les normes de sécurité.
L’absence de diagnostic électricité obligatoire dégage la garantie de vice caché de la construction et engage la responsabilité du vendeur ou de son mandataire.
La durée de validité du diagnostic électricité est de trois ans. A partir du 1er Juillet 2017 les règles changent pour les diagnostics immobiliers pour la mise en location de logements.
Les propriétaires bailleurs devront faire appel à un diagnostiqueur professionnel afin de réaliser un diagnostic électricité sur les installations de plus de quinze ans en usage à l’intérieur du logement.
Dans un premier temps les immeubles ou maisons dont le permis de construire a été délivré avant 1975 sont concernés, puis au 1er Janvier 2018 ce sera le cas pour toutes les habitations.
Ce nouveau diagnostic aura une validité de six ans.
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