Loi Climat et Résilience : les évolutions pour les copropriétés et les bailleurs - 01/09/2021

Sur le point d’être promulguée, la loi Climat et Résilience est donc dans sa version définitive.

 

Pour commencer, les passoires thermiques seront donc exclues du marché locatif. Cette mesure sera appliquée progressivement : c’est le classement des biens par le DPE qui définira l’année d’entrée en vigueur : 2025 pour les logements classés G, 2018 pour ceux notés F, et 2034 pour ceux classés E. Exception pour les logements en copropriété : un propriétaire en mesure de prouver que des travaux de rénovation énergétique lui ont été refusés par la copropriété pourra alors louer son logement malgré tout.

 

Ensuite, lors de la vente d’un logement noté F ou G, un audit énergétique sera à établir à partir de janvier 2022, puis à partir de 2025 pour un logement en E, et enfin, à partir de 2034 pour un logement en D. Pour finir, comme dans les zones tendues, il sera impossible d’augmenter les loyers des passoires énergétiques (logements en F et G), probablement à partir du second semestre 2022.

 

Concernant les copropriétés, deux mesures apparaissent : le plan pluriannuel de travaux (PPT), pour les immeubles de plus de 15 ans, et le DPE collectif, pour ceux érigés avant 2013. Ces mesures s’appliqueront entre 2023 et 2026, la taille des copropriétés définissant l’année. Le PPT et le DPE collectif seront à refaire chaque décennie.