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Présence obligatoire du DPE dans les annonces immobilières des particuliers - 01/10/2021

Les étiquettes du DPE doivent, depuis la loi Énergie et Climat de 2019, figurer sur les annonces immobilières. Les professionnels de l’immobilier ne respectant pas cette directive étaient sanctionnés, ce qui sera également prochainement le cas pour les particuliers.
 
Cette information a été communiquée par la loi Climat et Résilience. La loi Energie et Climat de 2019 avait rendu obligatoire la présence de certaines informations dans une annonce immobilière : la classe énergétique du bien, et l’estimation des dépenses énergétiques. Et ce, pour toutes les annonces immobilières, peu importe la transaction.
En janvier 2020, des sanctions administratives avaient été définies pour les professionnels qui ne se soumettaient pas à cette directive (3 000 € max. pour les personnes physiques, et 15 000 € max pour les personnes morales).
Mais ce sont les particuliers qui publient majoritairement les annonces immobilières. Les sanctions ont donc été étendues, par la loi Climat et Résilience, aux particuliers. Un propriétaire n’affichant pas les résultats du DPE dans son annonce, s’exposera prochainement à des sanctions.

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