Zoom sur Loc’Avantages - 29/04/2022

Les bailleurs qui veulent profiter de la réduction fiscale donnée par le dispositif Loc’Avantages peuvent déposer leur dossier à l’Anah depuis le 1er avril. De plus, en début de mois, un décret qui encadre les conditions pour bénéficier du dispositif a été publié.

Nouvelle version du dispositif Louer Abordable, Loc’Avantages permet aux bailleurs d’avoir droit à une réduction d’impôt s’ils consentent à plafonner leur loyer. On ne parle plus, comme avec Louer Abordable, d’une déduction fiscale, mais bien d’une réduction d’impôt, plus avantageuse pour les propriétaires bailleurs. Et plus les propriétaires bailleurs consentiront à baisser le montant des loyers, plus la réduction sera importante.

Jusqu’à début avril, les montants des loyers de marché n’étaient pas connus par les bailleurs. Ils ne pouvaient alors pas encore calculer les plafonds. Le décret publié début avril a rendu officielle la méthode de calcul.

Alors, au sein des communes possédant un observatoire local des loyers, c’est ce dernier qui sert de référence pour l’établissement des loyers de marché. On compte une trentaine d’observatoires dans le pays. Dans les autres communes, la référence est l’indicateur des loyers-appartements, qui permet de créer la carte des loyers qui apparaît sur le site du ministère du Logement.

Et l’Anah a créé un simulateur pour aider les bailleurs à définir ce loyer.